Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil fournies par Bastique Conseil ainsi que l'utilisation du site bastique.digital.

1. Objet

Bastique Conseil propose des missions de conseil en stratégie, organisation et performance financière à destination des entreprises. Le détail de chaque mission est défini dans une proposition écrite acceptée par le client.

2. Formation du contrat

Toute mission débute après acceptation écrite de la proposition et versement de l'acompte prévu. La proposition précise le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont ceux indiqués sur la page d'accueil ou dans la proposition, exprimés en euros hors taxes. Un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le solde est facturé selon l'échéancier convenu.

4. Obligations du cabinet

Bastique Conseil s'engage à exécuter ses missions avec diligence et professionnalisme. Le cabinet est tenu à une obligation de moyens.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission, et à désigner un interlocuteur disponible.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.

7. Résiliation

Les accompagnements mensualisés sont résiliables par chaque partie avec un préavis d'un mois. Les conditions de remboursement figurent dans notre Politique de remboursement.

8. Responsabilité

La responsabilité du cabinet est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée. Le cabinet ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable.